Convocation au Tribunal Correctionnel

Le cadre

La convocation au tribunal correctionnel intervient à la suite d'une enquête préliminaire, de flagrance,une instruction, à l'issue d'une garde à vue (comparution immédiate ou convocation à une date ultérieure). Le tribunal correctionnel juge les délits, mais peut également être saisi lorsqu'une infraction initialement qualifiée de crime a été requalifiée.

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La procédure

L'audience débute par l'appel du dossier et la vérification de l'identité du prévenu. Les faits sont lus, puis le prévenu est entendu, suivi des éventuels témoins et des parties civiles. Le procureur présente ses réquisitions, avant la plaidoirie de la défense. Le jugement peut être rendu immédiatement ou mis en délibéré. Un appel reste possible dans les 10 jours suivant le jugement.

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La préparation

Comparaître devant un tribunal correctionnel sans y être préparé, c'est prendre un risque considérable. Comprendre les faits reprochés, anticiper les questions du tribunal, savoir comment se comporter à l'audience, tout cela se travaille ensemble, en amont. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse approfondie de la procédure, parfois de plusieurs centaines de pages. Si besoin les conclusions sont rédigées avec soin, la plaidoirie construite et affinée, le prévenu préparé à son audition. Plusieurs semaines de travail précèdent l'audience. C'est cette rigueur qui fonde une défense solide.

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Mon intervention

Je prends en charge l'intégralité de votre défense : consultation du dossier, préparation complète en amont, étude de la régularité de la procédure, rédaction d'écriture si cela est nécessaire, plaidoirie devant le tribunal et conseil sur l'opportunité d'un appel.

Vous n'êtes jamais seul face à la procédure, je vous accompagne à chaque audience, vous reçois en rendez-vous préparatoires et vous explique chaque étape de manière claire et accessible.

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