Instruction judiciaire

Il n'existe pas de durée fixe. Une instruction peut durer quelques mois pour un dossier relativement simple, et plusieurs années pour des affaires complexes impliquant de nombreuses personnes ou des investigations internationales.

Cette durée est une épreuve en elle-même sur le plan personnel, professionnel et familial. Un accompagnement juridique constant tout au long de cette période est indispensable.

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Parce que ce qui se joue pendant l'instruction conditionne directement l'issue du procès. Sans avocat, vous risquez de subir des auditions sans préparation, de laisser passer des nullités de procédure, de ne pas solliciter les actes utiles à votre défense et de ne pas contester les mesures de contrainte qui pèsent sur votre quotidien. L'instruction n'est pas une phase d'attente, c'est là que se construit ou se défait un dossier.

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Oui. La détention provisoire peut être ordonnée par le juge des libertés et de la détention lorsque les faits sont graves et que des risques précis sont caractérisés fuite, réitération, pression sur les témoins, trouble à l'ordre public. Elle est censée rester exceptionnelle, mais elle est prononcée plus souvent qu'on ne le croit. Sa durée est encadrée par la loi selon la nature des faits. Elle peut être contestée à tout moment par une demande de mise en liberté. 

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La demande d'acte est un outil fondamental de la défense pendant l'instruction. Elle permet à l'avocat de solliciter formellement du juge d'instruction la réalisation d'un acte d'enquête précis : audition d'un témoin, expertise complémentaire, confrontation, vérification d'un alibi.

Le juge est tenu de répondre à cette demande s'il la refuse, sa décision peut être contestée devant la chambre de l'instruction.

À l'issue de l'information judiciaire, le juge d'instruction rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, ou prononce un non-lieu. Cette décision peut être contestée devant la chambre de l'instruction. Si un renvoi est ordonné, la phase de jugement commence et la préparation du procès, entamée tout au long de l'instruction, prend alors tout son sens.

La mise en examen intervient lorsque le juge d'instruction estime qu'il existe des indices graves ou concordants laissant penser que vous avez pu participer à une infraction.

Vous bénéficiez dès ce stade de droits importants : accès au dossier, assistance d'un avocat, possibilité de demander des actes.

La mise en examen peut aboutir à un renvoi devant le tribunal ou à un non-lieu.