Cour d'assises

L'intime conviction est le principe fondateur du jugement par jury. La loi ne prescrit pas de règles sur la valeur des preuves, elle demande seulement aux jurés de s'interroger dans le silence et le recueillement de leur conscience sur l'impression que les preuves ont faite sur leur raison. Ce principe est lu solennellement avant chaque délibéré. Depuis 2011, la décision doit néanmoins être motivée, les jurés et magistrats doivent expliquer les éléments qui les ont convaincus de la culpabilité.

La loi ne fixe aucune durée maximale, un procès d'assises dure le temps nécessaire à l'examen complet de l'affaire. Dans la pratique, les durées varient considérablement selon la complexité du dossier. Une affaire simple peut être jugée en deux ou trois jours. Les affaires moyennement complexes durent généralement une à deux semaines. Les grandes affaires criminelles (meurtres en série, terrorisme, crimes organisés impliquant de nombreux accusés) peuvent s'étendre sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Une fois les débats ouverts, les audiences se tiennent en continu jusqu'au délibéré, sans possibilité de renvoi à une date lointaine. Les jurés sont mobilisés pour toute la durée du procès, ce qui explique les précautions prises lors de la sélection du jury pour les affaires longues.

Les jurés sont des citoyens français, âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire le français, jouissant de leurs droits politiques, civils et de famille. Ils sont tirés au sort sur les listes électorales. Lors de l'audience, chaque partie peut récuser un certain nombre de jurés sans avoir à se justifier. Le jury de jugement est composé de 6 jurés en premier ressort, et de 9 jurés en appel. Des jurés supplémentaires peuvent être désignés pour pallier les absences éventuelles.

Depuis 2023, les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion criminelle, lorsqu'ils ne sont pas commis en état de récidive légale, sont jugés par la cour criminelle départementale composée uniquement de magistrats professionnels, sans jury populaire. La cour d'assises classique reste compétente pour les crimes punis de plus de 20 ans, pour les récidivistes, et lorsqu'il existe des coaccusés qui ne remplissent pas les conditions requises pour la cour criminelle. Ces deux juridictions n'ont pas la même dynamique, l'absence de jury change fondamentalement l'approche de la plaidoirie.

Oui. Les arrêts de condamnation rendus en premier ressort peuvent faire l'objet d'un appel, porté devant une autre cour d'assises qui procède à un réexamen complet de l'affaire. Cette décision doit être mûrement réfléchie avec votre avocat, car elle ouvre la voie à une peine potentiellement plus lourde.